Conseil Juridique

Le cabinet vous accompagne et vous conseille dans la négociation et la rédaction de vos actes.

Votre avocat vous accompagne pour vous conseiller sur le choix de la structure à mettre en place en fonction de l’activité que vous souhaitez exercer.

Le choix de la structure dépendra de l’objet social de votre société, tel est le cas dès lors que vous exercez une profession réglementée.

L’assistance et la rédaction vous sont proposées pour :

La constitution de sociétés : analyse du choix de la structure en fonction de la situation des dirigeants sociaux, rédaction des statuts (SAS, SARL, SCI etc…), suivi des formalités d’immatriculation.
La vie de la société :
- L’assistance pour la tenue et la rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale.
- L’assistance pour une opération d’augmentation ou de réduction du capital social.
- L’assistance pour une opération de cessions de titres (actions ou parts sociales) et cession de contrôle avec rédaction de garantie d’actif et de passif.
- Rédaction pacte d’actionnaire.
Le conseil sur la constitution et l’organisation d’un groupe de sociétés (mise en place d’une société holding), conseil en acquisition d’entreprise et opération de fusion.
La fin de la société : dissolution et liquidation d’une société, dissolution par confusion de patrimoine (TUP) et suivi des formalités.

Votre avocat vous accompagne pour la rédaction de nombreux actes qui peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle.

Il est important d’être accompagné par votre avocat pour analyser l’acte en mettant en avant les risques et les conséquences d’un point de vue juridique et fiscal.

L’assistance et la rédaction vous sont proposées pour :

La rédaction d’un bail commercial, d’un professionnel, d’un bail dérogatoire ou d’une convention d’occupation précaire.
Le renouvellement du bail commercial et fixation du loyer de renouvellement.
La résiliation du bail commercial.
La cession d’un droit au bail.
La cession d’un fonds de commerce.
La mise en place d’un contrat de location-gérance
La rédaction de contrats de distribution, contrat de partenariat, de CGV, contrat de franchise.
La rédaction de contrat de licence de marque.
Le dépôt de marques.
La cession de marques.
La rédaction de contrats spécifiques à étudier avec votre avocat.

Exercer dans le domaine de l’immobilier est très attractif depuis la diffusion d’émissions télévisées et aux promesses de gains que l’on peut retrouver sur internet.

Il est important d’apprécier les conséquences juridiques et fiscales lorsque vous débutez dans ce domaine d’activité afin d’éviter que votre responsabilité soit engagée.

Votre avocat intervient en matière d’assistance et de rédaction :

Pour les contrats de mandats des agents immobiliers.
L’analyse de la création de SCCV et les conséquences fiscales pour les marchands de biens et le promoteur, obligation d’assurance décennale et d’assurance rénovatrice.
La rédaction d’un règlement de copropriété.

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