Votre avocat en droit des Influenceurs
L’univers de l’influence connaît une évolution rapide et soulève aujourd’hui de nombreux enjeux juridiques. Maître LESAGE, avocat en droit des influenceurs, accompagne les créateurs, marques et agences dans la conformité légale de leurs collaborations et de leurs contenus en ligne.
L'évolution du métier d'influenceur
Pendant une décennie, le métier de « Youtubeur/se » a évolué à plusieurs reprises avec le développement des plateformes de diffusion de contenus électroniques.
Nous parlons aujourd’hui du métier « d’influenceur », associé à la diffusion d’offres promotionnelles et à de véritables stratégies de communication digitale.
La loi encadrant les activités promotionnelles
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 est venue encadrer la diffusion des activités promotionnelles des influenceurs sur les espaces de diffusion électronique (réseaux sociaux, plateformes de streaming, etc.).
Cette loi impose un contrat écrit entre les marques, les agences et les influenceurs, ainsi qu’une obligation de bonne conduite de l’influenceur.
La protection des consommateurs est renforcée par la création d’une obligation d’information, imposant de signaler clairement les annonces commerciales dans les contenus diffusés.
Des sanctions sont prévues en cas de manquement à ces obligations, ce qui rend indispensable le recours à un avocat en droit des influenceurs pour sécuriser les pratiques contractuelles.
Les obligations de transparence et de publicité
En matière de publicité et au titre de la transparence commerciale, l’influenceur doit mentionner clairement les partenariats rémunérés ou les contenus sponsorisés.
Pour le dropshipping et l’e-commerce, l’influenceur ne doit pas oublier de mentionner les éléments suivants dans son contenu :
- Mentions légales obligatoires (identité du vendeur, coordonnées, numéro SIRET...) ;
- Conditions générales de vente (CGV) claires et accessibles ;
- Droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs ;
- Affichage des prix TTC, des frais de livraison et des délais estimés.
En cas de manquement à ces règles de transparence, l’influenceur s’expose à des sanctions de la DGCCRF ou de l’ARPP, et risque d’engager sa responsabilité pour pratiques commerciales trompeuses.
La responsabilité pénale de l'influenceur
L’influenceur doit être prudent dans les propos qu’il publie pour le grand public.
En cas de diffamation, injure publique ou incitation à la haine, il engage sa responsabilité pénale.
À ce titre, l’influenceur est également tenu de modérer les commentaires et contenus publiés sur ses plateformes.
Un avocat en droit des influenceurs peut l’aider à mettre en place des règles de modération et à réagir efficacement en cas de mise en cause.
L'accompagnement par un avocat en droit des influenceurs
Votre avocat en droit des influenceurs vous accompagne dans la rédaction des contrats entre marques, agents, influenceurs et plateformes de contenus électroniques.
Il vous aide également à régulariser vos activités, rédiger les CGU, et gérer les litiges éventuels pour sécuriser durablement votre activité en ligne.