Votre avocat en droit de l'esport

L’eSport n’est plus un simple loisir, c’est une véritable industrie. Maître LESAGE vous aide à transformer votre passion en activité professionnelle sécurisée et conforme au cadre légal français.

Un secteur en pleine expansion et aux enjeux juridiques complexes

L’eSport, ou sport électronique, est en plein développement depuis plusieurs années.
Ce secteur, mélange de jeux vidéo, de spectacle et de compétition, soulève des enjeux juridiques complexes qui sont en perpétuelle évolution.
Faire appel à un avocat en droit de l’eSport permet de comprendre et d’anticiper les implications légales spécifiques à ce domaine en pleine expansion.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’eSport n’est pas régi par le droit du sport, ce qui exclut l’application des règles relatives aux fédérations sportives agréées.
En France, l’eSport ne bénéficie pas d’un cadre juridique unifié : la réglementation se situe dans le Code de la sécurité intérieure pour l’organisation des compétitions, et dans le Code de la propriété intellectuelle pour les droits d’auteurs.

L'organisation des compétitions d'eSport

Les compétitions impliquent pour les organisateurs de gérer les autorisations d’exploitation dans un cadre public ou commercial, notamment auprès de l’éditeur du jeu vidéo.
Il convient également d’encadrer la monétisation des contenus et les règles applicables lors des compétitions.
Un avocat en droit de l’eSport peut assister les organisateurs dans la mise en conformité juridique de ces événements.

Conseil juridique

Encadrement des contrats et des partenariats eSport

Contrats & Statuts

Rédaction et sécurisation des CDD, conventions et statuts de structure

Gestion des litiges

Accompagnement juridique des clubs, joueurs et organisateurs

Fiscalité & Partenaires

Encadrement des revenus, dotations et sponsoring

Le statut et le recrutement des joueurs professionnels

Le recrutement des joueurs est encadré pour les associations et les sociétés qui doivent obtenir l’agrément du ministère chargé du numérique pour employer des joueurs professionnels.

Le contrat de travail spécifique à l'eSport

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique est venue réglementer ce secteur.
Elle prévoit une application spécifique du droit du travail, avec l’ouverture d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour les joueurs professionnels.
Ce CDD reste toutefois peu flexible, notamment en raison des saisons imposées par les éditeurs de jeux vidéo.

Il n’est pas possible de prévoir une clause de rupture unilatérale pure et simple dans ce type de contrat.
Il convient donc d’y insérer une clause d’objectifs fixée d’un commun accord avec le joueur.

Les éléments à ne pas négliger dans le contrat

Lors de la rédaction d’un CDD, il ne faut pas oublier de mentionner la convention collective applicable (Syntec, Prestataire audiovisuel, etc.).
La mise en place d’un règlement intérieur est également opportune pour fixer les règles de fonctionnement de la structure et le comportement des joueurs, notamment concernant l’organisation des entraînements, à distinguer du simple loisir.

Un avocat en droit de l’eSport pourra vous conseiller sur la rédaction et la conformité de ces contrats.

L'alternative au CDD : la collaboration indépendante

Une alternative au CDD consiste à mettre en place un contrat de collaboration avec le joueur, qui exercerait sous la forme d’une société commerciale ou en adoptant le statut de micro-entrepreneur.

Dans ce cadre, l’intervention d’un avocat en droit de l’eSport garantit la bonne qualification juridique de la relation et la protection des parties.

Les aspects économiques et fiscaux du droit de l'eSport

Sur le plan économique, il convient de vérifier les règles applicables à tous les intervenants lors d’une compétition d’eSport, notamment lors des diffusions sur Twitch, YouTube ou toute autre plateforme, afin d’assurer une rémunération conforme à la réglementation.

L’expertise d’un avocat en droit de l’eSport est alors précieuse pour sécuriser les flux financiers entre éditeurs, clubs, joueurs et diffuseurs.

Les aspects économiques et fiscaux du droit de l'eSport

L’expertise d’un avocat en droit de l’eSport est alors précieuse pour sécuriser les flux financiers entre éditeurs, clubs, joueurs et diffuseurs.

Financement et partenariats des clubs d'eSport

Le financement d’un club, qu’il prenne la forme d’une association ou d’une société, peut se faire par des subventions publiques, dès lors qu’il est reconnu par la collectivité (ville, département ou région) où se situe son siège social.

Les alternatives aux prêts classiques pour lever des fonds sont les financements participatifs et les investissements privés.

L’accompagnement par un avocat en droit de l’eSport peut également être utile pour encadrer les relations contractuelles avec les sponsors et investisseurs. En effet, des sponsors sont essentiels, en complément des levées de fonds, pour promouvoir le club et bénéficier de partenariats avec des marques.

Les revenus issus de partenariats, dotations ou publicités doivent être encadrés pour éviter les risques juridiques, notamment en matière de fiscalité.

Pour qui nous intervenons

Joueurs professionnels

Contrats, fiscalité et accompagnement de carrière

Clubs et associations eSport

Création, structuration et partenariats

Organisateurs & diffuseurs

Autorisation d'exploitation et conformité légale

L'accompagnement de votre avocat en droit de l'eSport

Votre avocat en droit de l’eSport vous accompagne à chaque étape du développement de votre activité.

Grâce à une connaissance approfondie du secteur, Maître LESAGE vous conseille et sécurise vos démarches juridiques dans un domaine en constante évolution.

Nos autres domaines d'expertise

Enchères

Faites valoir vos droits lors d’une vente aux enchères.

Maître LESAGE vous accompagne pour sécuriser vos démarches, contester une adjudication ou défendre vos intérêts en cas de litige.

Droit des Influenceurs

Encadrez vos partenariats et collaborez en toute sérénité.

Contrats, fiscalité, image, obligations légales : votre avocat en droit des influenceurs veille à la conformité de vos activités sur les réseaux.

Protection juridique du jeu vidéo

Assurez la protection légale de vos créations vidéoludiques.

Votre avocat en droit du numérique sécurise vos droits d’auteur, contrats et éléments de propriété intellectuelle liés à vos jeux vidéo.

Conseil Juridique

Anticipez les risques, sécurisez vos décisions.

Maître LESAGE vous conseille sur la rédaction de contrats, la gestion de vos droits et la mise en conformité de vos activités professionnelles.

Contentieux

Défendez vos droits avec rigueur et efficacité.

En cas de litige civil, commercial ou professionnel, votre avocat vous assiste devant les juridictions compétentes pour faire valoir vos intérêts.