Le jeu vidéo est aujourd’hui bien plus qu’un simple divertissement : c’est une œuvre de création complexe, mêlant art, technique et innovation. Comprendre la protection juridique du jeu vidéo est essentiel pour garantir les droits des créateurs, développeurs et éditeurs face aux enjeux du numérique.
Le jeu vidéo est une œuvre originale protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Sa conception, son univers graphique, son scénario, ses musiques, ses mécaniques de jeu et son code source constituent des créations protégées au titre du droit d’auteur selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle :
Le créateur du jeu bénéficie de droits moraux (respect de l’intégrité de l’œuvre, droit à la paternité).
Il dispose également de droits patrimoniaux, lui permettant d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son œuvre (reproduction, diffusion, adaptation…).
Toute utilisation non autorisée du jeu ou de ses éléments constitutifs est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites au titre de la protection juridique du jeu vidéo.
Le code source et les éléments logiciels du jeu sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit et peuvent bénéficier de plusieurs protections.
Le code source du jeu est protégé comme un logiciel au sens des articles L.112-2 et L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.
Il peut être déposé auprès de :
L’Agence pour la Protection des Programmes (APP) : dépôt officiel en France.
L’Office américain du copyright : pour une protection internationale.
Blockchain ou horodatage numérique : comme preuve d’antériorité.
Ces démarches permettent de consolider la protection juridique du jeu vidéo, en apportant une preuve claire de la paternité et de l’antériorité du travail des créateurs.
Les visuels, musiques, effets sonores et animations intégrés au jeu sont également protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon, portant atteinte à la protection juridique du jeu vidéo et aux droits de ses auteurs.
Le nom du jeu, son logo, ainsi que tout signe distinctif peuvent être protégés par le droit des marques auprès de l’INPI ou de l’EUIPO. Cela permet de sécuriser l’identité commerciale du projet et d’éviter toute appropriation frauduleuse.
Si des artistes ou compositeurs tiers ont contribué, leurs droits doivent être clairement cédés ou licenciés par contrat.
Pour sécuriser juridiquement le projet, il est recommandé de formaliser :
Des contrats de cession de droits avec les contributeurs (graphistes, développeurs, musiciens).
Des licences d’exploitation pour les partenaires ou distributeurs.
Des conditions générales d’utilisation (CGU) si le jeu est accessible en ligne.
Votre avocat vous accompagne pour la rédaction des contrats relatifs au développement de votre jeu vidéo, la mise en place des protections des éléments essentiels du jeu vidéo et de sa marque, ainsi que pour la gestion des litiges.
Faire appel à un avocat en protection juridique du jeu vidéo permet d’assurer la conformité légale de votre projet à chaque étape, de la conception à la commercialisation.
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Maître LESAGE, avocat au Barreau de Toulouse